1. Offres et prix
Les offres sont décrites sur la page Tarifs et dans la marketplace de chaque organisation : modules en abonnement (mensuel ou annuel) ou en achat unique, et plans de l’assistant Neos à enveloppe hebdomadaire. L’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI — les prix affichés sont les prix effectivement payés, sans taxe ajoutée. Les prix peuvent évoluer — un changement de prix ne s’applique jamais rétroactivement à une période déjà payée, et un changement de régime de TVA serait annoncé avant application.
2. Commande et paiement
Les achats se font depuis l’organisation concernée, par son propriétaire ou un membre autorisé. Le paiement est opéré par Stripe : vos données de carte sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. L’activation du module ou du plan est immédiate après confirmation du paiement.
3. Abonnements et reconduction
Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de facturation de l’organisation : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis s’arrête sans frais supplémentaires. Un changement de plan en cours de période donne lieu à une proratisation, prévisualisée avant confirmation.
4. Factures
Les factures sont émises à chaque paiement et disponibles à tout moment dans les paramètres de facturation de l’organisation.
5. Droit de rétractation
Le service s’adresse principalement aux professionnels, non couverts par le droit de rétractation. Si vous contractez en qualité de consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ; en demandant l’activation immédiate du service, vous reconnaissez que le droit de rétractation s’éteint pour la partie déjà exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6. Défaut de paiement et conformité de plan
En cas d’échec de paiement, une relance est adressée par email. Si l’usage d’une organisation dépasse les limites de son plan (membres, modules…), une période de grâce de 7 jours permet de régulariser — changement de plan ou réduction de l’usage — avant suspension de l’organisation. La suspension bloque l’accès aux modules mais ne supprime aucune donnée ; elle est levée dès régularisation.
7. Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées. En cas de dysfonctionnement majeur imputable au service, contactez-nous via la page contact : chaque situation est examinée de bonne foi.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.